Autoliquidation de la TVA dans le bâtiment et facture électronique
Dans le bâtiment, la sous-traitance rime avec autoliquidation de la TVA. Bonne nouvelle : la facture électronique ne change pas la règle de fond. Mais elle change la façon de l'indiquer — et c'est là qu'il ne faut pas se tromper. Le point, en clair.
Rappel : l'autoliquidation, c'est quoi déjà ?
Quand un sous-traitant réalise des travaux de bâtiment pour une entreprise principale, il facture sans TVA : c'est l'entreprise principale (le donneur d'ordre) qui déclare et paie la TVA à sa place. C'est le mécanisme d'autoliquidation, prévu pour les travaux de sous-traitance dans le BTP. Sur la facture du sous-traitant figure alors la mention « Autoliquidation », et le montant est indiqué en HT.
Ce qui change avec la facture électronique
Ce qui change, c'est que cette information ne sera plus une simple ligne de texte en bas d'un PDF. Dans une facture électronique, le type d'opération et le régime de TVA (dont l'autoliquidation) sont des données structurées, codées dans le fichier. Autrement dit : votre outil doit savoir produire une facture correctement paramétrée pour l'autoliquidation, sinon elle peut être mal interprétée ou rejetée.
Les points de vigilance pour un artisan du BTP
- Distinguer vos flux : travaux en sous-traitance (autoliquidation) et travaux facturés directement au client final (avec TVA) ne se paramètrent pas pareil.
- Vérifier la mention et le HT : la facture de sous-traitance reste en HT avec la mention d'autoliquidation — votre outil doit le gérer automatiquement.
- Les acomptes et situations de travaux : très courants dans le BTP, ils doivent aussi être conformes au format électronique.
- La réception de vos sous-traitants : vous recevrez leurs factures au format électronique — il faut pouvoir les traiter correctement, autoliquidation comprise.
Ce qu'il faut retenir
- L'autoliquidation ne disparaît pas : la règle fiscale reste la même.
- Elle devient une donnée structurée dans la facture électronique, à bien paramétrer.
- Attention aux modèles génériques où la mention est juste « écrite à la main ».
- Sous-traitance, acomptes, situations : autant de cas à cadrer avec quelqu'un qui connaît le BTP.