Je ne facture que des particuliers : suis-je concerné par la facture électronique ?
« Moi, je ne travaille que pour des particuliers, alors la facture électronique… » C'est la phrase qu'on entend le plus. Elle est à moitié vraie : vous n'enverrez pas de facture électronique à vos clients. Mais la réforme vous concerne par deux autres côtés.
Ce qui ne change pas : votre relation avec vos clients
Un particulier n'a pas de plateforme pour recevoir une facture électronique, et personne ne lui en demandera une. Vous continuez donc à lui remettre ce que vous lui remettez aujourd'hui : un ticket, une note, une facture papier ou en PDF. De son point de vue, rien ne bouge.
Vous devez pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs
Votre grossiste, votre fournisseur de matériel, votre opérateur téléphonique, votre assureur : ce sont des entreprises, et elles vous facturent. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir ses factures d'achat au format électronique, via une plateforme agréée. Cette obligation-là vous concerne déjà, quelle que soit votre clientèle.
Vos ventes devront être déclarées : c'est l'e-reporting
Puisque vos ventes aux particuliers ne passent pas par une facture électronique, l'administration les connaîtra autrement : par une transmission de données, appelée e-reporting. Pour les TPE, micro-entrepreneurs et indépendants, elle démarre le 1ᵉʳ septembre 2027.
L'e-reporting, concrètement
Ce n'est pas une déclaration de plus à remplir à la main. C'est votre plateforme (ou votre logiciel de caisse, s'il y est relié) qui envoie, à intervalles réguliers, le total de vos ventes de la période : les montants et, si vous en facturez, la TVA. Pas le nom de vos clients, pas le détail de chaque vente.
Le rythme dépend de votre régime de TVA. Pour une entreprise en franchise de TVA, c'est tous les deux mois. Si vous vendez des prestations de services soumises à la TVA, les encaissements sont transmis de la même façon.
Et si j'ai aussi quelques clients professionnels ?
C'est le cas de beaucoup d'artisans : surtout des particuliers, et de temps en temps un syndic, une mairie, un commerce, une autre entreprise. Pour ces clients-là, vous devrez émettre de vraies factures électroniques à partir du 1ᵉʳ septembre 2027. Une seule facture par an à une entreprise suffit pour être concerné.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
- Vérifiez que la réception est en place. C'est la seule obligation déjà en vigueur : avez-vous une plateforme pour recevoir les factures de vos fournisseurs ?
- Regardez comment vous encaissez. Caisse enregistreuse, logiciel, carnet : c'est ce qui déterminera la façon la plus simple de transmettre vos ventes.
- Repérez vos clients professionnels. Même rares, ils changent ce que vous devrez faire en 2027.
- Posez la question à votre éditeur de caisse ou de logiciel. Sait-il transmettre vos ventes à une plateforme agréée ?
Ce qu'il faut retenir
- Vos clients particuliers ne recevront pas de facture électronique : pour eux, rien ne change.
- Vous devez en revanche pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs — c'est déjà obligatoire.
- Vos ventes seront transmises à l'administration par e-reporting à partir du 1ᵉʳ septembre 2027.
- Un seul client professionnel suffit pour devoir émettre des factures électroniques.