Facture électronique pour les SCI et sociétés immobilières, dans le Morbihan
Vous gérez une SCI autour de Vannes et vous vous demandez si la réforme vous concerne ? La bonne nouvelle : la réponse est claire une fois qu'on a regardé ce que loue votre SCI et à qui. On fait le tri avec vous, et on vous met en règle — simplement, à prix fixe.
Une SCI est une société — donc concernée
On croit souvent qu'une SCI familiale, « qui ne fait que toucher des loyers », passe sous les radars. Pourtant une SCI est une société immatriculée en France, avec un numéro SIREN. À ce titre, elle entre dans le champ de la réforme de la facture électronique. La vraie question n'est pas « suis-je concerné ? » mais « qu'est-ce qui change pour MA SCI ? » — et là, tout dépend de son activité.
Tout dépend de ce que loue votre SCI
C'est le cœur du sujet, et c'est là qu'on évite les erreurs. Selon les biens et les locataires, votre SCI ne sera pas logée à la même enseigne :
- Location nue à usage d'habitation (le cas le plus courant des SCI familiales à l'IR) : loyers exonérés de TVA, locataires particuliers. Vous n'émettez pas de factures électroniques entre entreprises ; votre sujet, c'est surtout de pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs.
- Location de locaux professionnels ou commerciaux (bail commercial, ou option pour la TVA sur des locaux nus à usage professionnel) : vous facturez des loyers soumis à la TVA à des entreprises. Ces opérations sont du B2B : vous serez concerné par l'émission de factures électroniques en 2027.
- SCI à l'IS ou location meublée : selon le régime fiscal et la nature des prestations, certaines opérations peuvent être soumises à la TVA. Dès qu'il y a TVA et clients professionnels, l'obligation d'émettre au format électronique s'applique.
Deux idées reçues à corriger
Une SCI est bien une société, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, avec un SIREN. Elle entre dans le champ de la réforme — au minimum pour recevoir les factures de ses fournisseurs, et davantage si elle facture des loyers soumis à la TVA.
Pour la location nue d'habitation, c'est en partie vrai côté émission. Mais vos fournisseurs, eux, vont vous envoyer des factures électroniques dès 2026 : syndic, travaux, gestion, assurance. Il faut un canal pour les recevoir et les conserver proprement — d'autant que la durée légale de conservation reste votre responsabilité.
Ce qu'on fait concrètement pour votre SCI
- On qualifie votre situation : régime fiscal (IR/IS), nature des locations (nue, meublée, habitation, professionnelle), assujettissement ou non à la TVA — pour dire exactement ce qui vous concerne et quand.
- On choisit la solution adaptée : souvent légère pour une SCI — pas l'outil pensé pour une PME. Une SCI familiale n'a pas besoin d'une usine à gaz.
- On organise la réception : mise en place du canal pour recevoir, valider et archiver les factures de vos fournisseurs au bon format.
- On gère l'émission si nécessaire : pour les SCI qui facturent des loyers soumis à la TVA, modèles de factures conformes et reprise de votre existant.
Pourquoi Alrydev
Je suis Hugues, artisan et indépendant installé dans le Morbihan. J'ai créé mes propres outils de gestion pour reprendre la main sur mes factures, et j'accompagne aujourd'hui les indépendants et les petites structures — dont les SCI — sur la facture électronique. Déplacement chez vous, langage simple, prix fixe. Je ne remplace pas votre comptable : je m'occupe du flux des factures pour que tout soit en règle et net pour lui.
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Questions fréquentes
Une SCI est-elle concernée par la facture électronique ?
Oui dans son principe : c'est une société avec un SIREN. En pratique, elle devra recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs dès le 1ᵉʳ septembre 2026. Pour l'émission, cela dépend de son activité : ce qu'elle loue, à qui, et si elle est soumise à la TVA.
Ma SCI ne fait que de la location nue d'habitation ?
Vos loyers sont exonérés de TVA et vos locataires sont des particuliers : vous n'émettez pas de factures électroniques entre entreprises. Votre sujet principal devient la réception des factures de vos fournisseurs (syndic, travaux, gestion, assurance).
Ma SCI loue à des professionnels avec TVA ?
Alors vous facturez des loyers soumis à la TVA à des entreprises : ce sont des opérations B2B. Vous serez concerné par l'émission de factures au format électronique dès le 1ᵉʳ septembre 2027, en plus de la réception en 2026.
Vous vous déplacez près de chez moi ?
Oui : Vannes et 50 km autour — Auray, Questembert, Sarzeau, Muzillac, Ploërmel, Pontivy, frange de Lorient. Premier rendez-vous chez vous, à votre rythme.